Qu’est-ce que l’usufruit ?

Les droits de jouissance d’un bien ou d’un héritage varient selon les circonstances. Surtout lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier. L’usufruit permet à une personne de jouir et de disposer d’un bien alors qu’il n’en est pas le propriétaire légitime. En plus d’utiliser le bien, l’usufruitier a le droit d’en percevoir le revenu. Il n’a pas seulement des droits envers les biens, mais aussi des devoirs. C’est un droit temporaire que l’usufruitier peut perdre à tout moment.

En quoi consiste l’usufruit ?

L’usufruit est le droit dont bénéficie une personne de disposer d’un bien à sa guise sans en être le propriétaire.
Mais la personne bénéficiaire du bien doit assurer sa conservation et l’entretenir comme il le faut. Avec l’usufruit, le droit de propriété donne accès à trois privilèges. En plus d’avoir accès au logement, il est possible d’en percevoir les revenus si vous décidez de le louer et même de le vendre. Pendant que l’usufruitier à la main mise sur le bien et peut en faire ce qu’il veut, c’est une autre personne qui dispose de la nue-propriété du bien. Dans la majorité des cas, l’utilisation de l’usufruit se fait lors d’une succession ou dans une vente en viager. C’est à dire tout simplement qu’il s’arrête à la mort du titulaire.

L’usufruit peut avoir une durée fixe ou non. Lorsqu’il s’agit d’une durée déterminée, on parle d’usufruit temporaire. Dans ce cas, l’usufruitier peut jouir du logement sans avoir le droit de le vendre. Si une vente doit être effectuée, c’est avec l’accord de nu-propriétaire. Pendant que le droit d’usage et d’habitation se contente d’autoriser une personne à vivre dans un logement, l’usufruit est un droit qui porte sur l’immeuble et les meubles.

Quel droit donne l’Usufruit ?

L’usufruit offre plusieurs droits à celui qui en bénéficie. Plus exactement, on en dénombre deux. Il s’agit du droit à l’utilisation du bien et celui d’en percevoir les revenus.

Le droit d’utiliser le bien

Les biens auxquelles donne accès l’usufruit peuvent être utilisés par le bénéficiaire lui-même. Il peut en faire une résidence principale, une résidence secondaire, ou encore le mettre en location. Lorsqu’ il s’agit des baux ruraux, d’artisanaux, de commerciaux ou d’industriels, l’usufruitier a besoin de l’accord du nu propriétaire.

Le droit de percevoir les revenus

En ce qui concerne le droit de percevoir les revenus issus du bien, l’usufruitier en bénéficie tout au long de la durée de l’usufruit. Les revenus sont entre autres des loyers, des intérêts d’une certaine somme d’argent, ou de récoltes. Même si l’usufruitier a le devoir d’entretenir le bien dont il a la jouissance, il ne peut en aucun cas réclamer une indemnité pour les rénovations et réfections effectuer.

Quelles sont les différentes obligations de l’usufruitier ?

En bénéficiant du bien immobilier, que ce soit momentanément ou non, il doit :

• Faire un inventaire complet du bien dont il a la jouissance avant de les utiliser. Surtout lorsqu’ il s’agit de biens mobiliers
• Effectuer lorsqu’ il s’agit d’un bien immobilier, un état des lieux
• Veiller à un entretien et une bonne conservation du bien
• S’engager à utiliser et à disposer raisonnablement du bien en fournissant un document qui a été signé par le nu-propriétaire, sauf si ce dernier décide de vous en dispenser.
• S’engager s’il s’agit d’un bien immobilier à payer la taxe d’habitation ou la taxe foncière
• Effectuer toutes les réparations et rénovations nécessaires. Lorsqu’ elles sont assez importantes, c’est le nu-propriétaire qui s’en occupe. Sauf si elles ont été engendrées par une négligence de votre part.

Peu importe la durée de l’usufruit, le bénéficiaire doit remplir forcément ces obligations.

Comment se termine un usufruit ?

Plusieurs situations sont susceptibles de mettre fin à la jouissance de l’usufruit. La première possibilité est celle du décès de l’usufruitier. Sauf si en amont ce dernier a fait donation ou transmis le bien par un testament. Il en est de même lorsque le délai pour lequel l’usufruit a été convenu s’écoule. SI l’usufruitier et le nu-propriétaire deviennent une même personne, ce privilège disparait. La renonciation à l’usufruit et la non-utilisation du bien font perdre automatiquement tous les privilèges. L’usufruit prend également fin lorsque la chose sur laquelle le bien repose est perdue. Plus explicitement lorsqu’ il s’agit d’un bien immobilier, si le bâtiment est détruit par un incendie ou une forte inondation, l’usufruit disparait aussi. Aussi, en cas d’abus de jouissance du bien, de manque d’entretien et de dégradation de ce dernier, le privilège est retiré.

Qui a la possibilité de bénéficier de l’usufruit ?

Même s’il n’y a pas un profil clairement défini pour être bénéficiaire de l’usufruit, il a quelques conditions à remplir. On dénombre deux cas réguliers. Dans un premier temps, vous pouvez être usufruitier si vous êtes parent et que vous jouissez d’un usufruit sur les biens que possèdent vos enfants. Vos enfants sont par conséquent les nus propriétaires des biens dont vous êtes l’usufruit. Dans le second cas, vous êtes éploré. Lorsque les conditions sont remplies, vous devenez un usufruit et avez tous les droits sur les biens dont vous disposez à condition d’en prendre soin.

La donation avec usufruit est-elle possible ?

La donation avec usufruit n’est pas un mythe. Elle est belle et bien possible. Mais, elle ne peut porter que sur la nue-propriété. À titre illustratif, un couple de séniors peut offrir son bien immobilier à l’un de ces descendants. Les donateurs conservent en toute quiétude l’usufruit du bien pendant que le bénéficiaire devient nu-propriétaire. Il partage le pouvoir de gestion et de disposition du bien. Tandis que les donateurs peuvent y habiter, le louer et profiter du loyer. C’est une fois les parents décédés que le nu-propriétaire qui est dans ce cas l’enfant du couple dispose pleinement du bien. Il acquiert pleinement la propriété. Cette astuce est utilisée par certaines personnes pour éviter les problèmes liés au droit de succession.

L’usufruitier peut-il vendre le bien ?

La gestion et la jouissance du bien sont partagées entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Même si chacun possède une partie du droit de propriété, un barème fiscal est établi et mis en place par l’administration fiscale. L’usufruitier bénéficie pleinement de tous les avantages du bien immobilier. IL peut en jouir pleinement et profiter des revenus qui en découlent. La personne qui est en mesure non seulement de vendre, de donner ou de léguer le bien est celui qui détient la nue-propriété. Il peut même le détruire s’il le souhaite. Toutes ces possibilités sont limitées par l’accord et l’acceptation de l’usufruitier. Il en de même lorsque c’est l’usufruitier qui désire vendre le bien immobilier. Il faut un commun accord des deux parties pour que la vente soit possible. Étant donné que le nu-propriétaire à des obligations envers l’usufruitier, il ne peut prendre aucune décision susceptible de nuire à sa jouissance du bien