Comment calculer les frais de notaire pour l’achat d’un viager ?
02/11/2021Lorsque vous faites une vente ou un achat de viager, les frais de notaire font partie des dépenses à prendre en compte. Ces frais sont comptabilisés selon le type de viager que vous avez. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment se calculent les frais de notaire pour un bien immobilier de manière générale et comment calculer ces frais pour un viager.
Quels sont les frais de notaire pour un bien immobilier ?
De façon générale, les frais de notaire sont ceux des taxes et des droits d’enregistrement qui sont pris par le notaire et remis aux collectivités territoriales, à l’état et les émoluments du notaire qui représentent sa rémunération et ses frais engagés aussi appelés débours. Le coût de l’ensemble de ces frais est assis sur le prix du bien immobilier.
Concernant les émoluments du notaire, il est rémunéré selon le prix de vente du bien. Voici le barème dégressif de janvier 2021 :
- inférieur ou égal à 6 500 euros : 3,945 % ;
- de 6 500 euros à 17 000 euros : 1,627 % ;
- de 17 000 euros à 60 000 euros : 1,085 % ;
- supérieur ou égal à 60 000 euros : 0,817 %.
C’est donc le dernier barème sorti cette année, vous pourrez le vérifier sur le site officiel des notaires de France. Il est également possible que le notaire soit rémunéré de façon forfaitaire. Pour son accomplissement des formalités, il a droit à des émoluments fixes auprès du service de publicité foncière. Le forfait est généralement de 500 euros en TTC. Pour les débours, ils représentent les frais engagés par le notaire quand il est sur un dossier de vente de bien immobilier et qu’il doit payer des services. Ensuite, ces frais seront refacturés à celui qui va acheter ce bien.
Comment calculer les frais de notaire dans les deux cas d’un viager ?
Tout d’abord, nous allons énoncer le calcul des frais de notaire dans le cas d’un viager libre. En effet, les frais de notaire sont calculés en fonction du type de rente viagère et concernant le cas d’un viager libre, l’acheteur va directement prendre possession de son bien après la fin de la transaction. De cette manière, l’acquéreur va tout de suite résider dans son nouveau bien. Alors, les frais de notaire sont calculés sur sa valeur marchande, ce qui veut dire sur la totalité du coût du bien. Ces derniers sont calculés comme pour une vente immobilière classique. Donc, cette valeur marchande du viager est la valeur de la capitalisation de la rente à laquelle s’ajoute le bouquet versé par l’acheteur. Ensuite, il y a le calcul des frais de notaire dans le cas d’un viager occupé, ici, l’acheteur n’aura en sa possession le bien qu’il vient d’acheter qu’au moment où le vendeur sera décédé. Dans ce cas-là, les frais de notaire ne sont pas facturés, cela est fait par le vendeur. En plus, le DUH se calcule en amont et il est mentionné dans le contrat de vente, ces frais sont calculés sur la base de la valeur fiscale du bien pour un viager occupé. La valeur fiscale est égale à la valeur marchande moins la valeur du DUH. Si par exemple le bien est estimé à 200 000 euros et que le DUH est de 80 000 euros, on calcule les frais de notaire en soustrayant 80 000 euros à 200 000 euros et on obtient 120 000 euros.
Quels sont les avantages et les inconvénients de l’achat d’un viager ?
Contrairement à aujourd’hui, cette procédure d’achat n’était pas appréciée auparavant, car cela vous donne la possibilité d’être propriétaire jusqu’au décès du vendeur qui lui aussi a une rente. Ce sont les gens qui voudraient percevoir une bonne rente ou qui n’ont pas d’héritier qui optent pour cette méthode de vente. Il suffit d’être attentif aux frais de notaire pour l’achat d’un viager. Si vous souhaitez connaitre ces frais, demandez à un notaire de vous le faire. Toutefois, le viager n’est pas forcément intéressant si on remarque bien, d’abord, vous devrez attendre la mort du propriétaire, ce qui est assez triste, de plus, vous pourriez devoir payer une grosse rente si ce dernier à une longue durée de vie. Donc avant de vous lancer, renseignez-vous bien et prenez la bonne décision.